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N° 1881 - Proposition de loi de M. Sébastien Martin visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements)
N° 1876 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral)
N° 1868 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Création d'un défenseur des droits du logement social départemental)
N° 1889 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo)
N° 1875 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie)
N° 1891 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
N° 1890 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l'application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Mission d'information flash sur l'application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 9916 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 30/09/2025; enseignement - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Lutte contre l'absentéisme scolaire
Question écrite n° 9913 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 30/09/2025; enseignement - Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale - Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Question écrite n° 9986 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 30/09/2025; réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE