104233 résultats trouvés
- Question écrite n° 9862 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
- Question écrite n° 9831 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques - Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques
- Question écrite n° 9867 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité routière - Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant - Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
- Question écrite n° 9799 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/09/2025
- établissements de santé - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
- Question écrite n° 9841 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires - Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires
- Question écrite n° 9814 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/09/2025
- lieux de privation de liberté - Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement - Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
- Question écrite n° 9790 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enfants - Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or") - Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Question écrite n° 9803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonction publique territoriale - Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie - Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
- Question écrite n° 9830 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 23/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025 - Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
- Question écrite n° 9789 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- énergie et carburants - Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie - Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie
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