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N° 1886 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
N° 1878 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 1883 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
N° 1874 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du fait syndical martiniquais)
N° 1882 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1872 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds)
N° 1881 - Proposition de loi de M. Sébastien Martin visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements)
N° 1876 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral)
N° 1868 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Création d'un défenseur des droits du logement social départemental)
N° 1889 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo)