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Question écrite n° 9809 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 23/09/2025
institutions sociales et médico sociales - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025 - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
Question écrite n° 9806 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 23/09/2025
gendarmerie - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
Question écrite n° 9811 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 23/09/2025
Internet - Anonymat sur les réseaux sociaux - Anonymat sur les réseaux sociaux
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion ;
  3. - Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Saint-Pierre ;
  4. - Mme Sonia Bénard, directrice de l'association réunionnaise de l'aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et M. Thierry Caillet, vice-président ;
  5. - Mme Pascaline Roussel, présidente de l'antenne réunionnaise de l'institut de victimologie (ARIV) ;
  6. - Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Mme Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d'administration.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis ;
  3. - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis ;
  4. - Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  5. - Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  6. - Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ;
  7. - M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;
  8. - M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l'océan Indien
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion
N° 1857 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin)
N° 1856 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bonnecarrère relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mayotte ;
  3. - M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte, et M. Charif Said Adinani, référent juridique ;
  4. - Mme Laoura Ahmed, directrice du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ;
  5. - Mme Mélanie Louis, responsable des questions d'expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale pour l'océan Indien.