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- Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/09/2025
- – Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM.
- N° 1854 rapport d'information - Rapport d'information de M. Idir Boumertit et M. Maxime Michelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
- Date de dépôt : 17/09/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU))
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/09/2025
- - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances
- Compte rendu de réunion n° 144 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/09/2025
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Éric BERR, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 16/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Frédéric Vabre, directeur de cabinet, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 16/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gouet, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, et président du groupe de travail " Santé " de l'association Départements de France, et Mme Sylvie Clerc-Cuvelier, vice-présidente du Département du Nord en charge du Handicap
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 16/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de M. Loïc Ricour, Chef de pôle Santé et Médico-social, et M. Martin Clément, chef de pôle Discriminations, Études et Documentation
- N° 1814 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à généraliser les conventions d'indivision
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser les conventions d'indivision)
- N° 1795 - Proposition de loi de M. Roger Vicot d'expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale)
- N° 1813 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant reconduction pour deux ans d'exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Reconduction pour deux ans d'exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires)
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