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- Question écrite n° 9986 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
- Question écrite n° 9937 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/09/2025
- gendarmerie - Manque de moyens des gendarmeries - Manque de moyens des gendarmeries
- Question écrite n° 9923 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- entreprises - Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde - Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
- Question écrite n° 9902 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Question écrite n° 10003 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Neutralité du service public - Neutralité du service public
- Question écrite n° 9979 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 9968 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Remises commerciales sur les médicaments génériques - Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9929 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 30/09/2025
- examens, concours et diplômes - Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés - Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
- Question écrite n° 9922 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- entreprises - Difficultés économiques des très petites entreprises françaises - Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
- Question écrite n° 9952 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- numérique - Pavoisement des mairies - Sanctions - Pavoisement des mairies - Sanctions
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