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N° 1835 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)
N° 1838 - Proposition de loi de Mme Sylvie Dezarnaud visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités)
N° 1802 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à renforcer l'application du couvre-feu sur l'aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l'activité aéroportuaire: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Renforcer l'application du couvre-feu sur l'aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l'activité aéroportuaire)
N° 1815 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à généraliser la carte vitale dématérialisée: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Généraliser la carte vitale dématérialisée)
N° 1825 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes)
N° 1809 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d'un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d'un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation)
N° 1823 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à étendre le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d'intérêt général agissant à l'international: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Etendre le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d'intérêt général agissant à l'international)
N° 1834 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant définanciarisation de la dette publique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Définanciarisation de la dette publique)
N° 1844 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route)
N° 1842 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides)