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- Question écrite n° 9904 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Question écrite n° 9919 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement - Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille - Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
- Question écrite n° 9895 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce et artisanat - Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger - Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
- Question écrite n° 9925 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 30/09/2025
- établissements de santé - Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral - Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
- Question écrite n° 9953 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- ordre public - Événements festifs non déclarés (rave party) - Événements festifs non déclarés (rave party)
- Question écrite n° 9971 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- politique extérieure - Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza - Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza
- Question écrite n° 9985 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 30/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
- Question écrite n° 9887 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance complémentaire - Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement - Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
- Question écrite n° 9927 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- étrangers - Accueil des femmes en CRA - Accueil des femmes en CRA
- Question écrite n° 9900 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
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