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N° 1852 - Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'exportations d'armements et de coopération militaire)
N° 1804 - Proposition de loi de Mme Caroline Colombier visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers)
N° 1805 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à freiner la croissance du photovoltaïque: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Freiner la croissance du photovoltaïque)
N° 1847 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises)
N° 1832 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l'enfance)
N° 1791 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist portant réforme de l'assurance chômage: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Réforme de l'assurance chômage)
N° 1833 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail)
N° 1789 - Proposition de résolution européenne de M. Pierrick Courbon visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne)
N° 1850 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques)
N° 1846 - Proposition de loi de M. Freddy Sertin relative à l'indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel)