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- Question écrite n° 9955 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- outre-mer - Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris - Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
- Question écrite n° 9963 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août - Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août
- Question écrite n° 9932 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique hospitalière - Rémunération des agents de service hospitalier - Rémunération des agents de service hospitalier
- Question écrite n° 9934 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique territoriale - Avenir de la profession de secrétaire de mairie - Avenir de la profession de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 9983 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- réfugiés et apatrides - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9910 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/09/2025
- élections et référendums - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Question écrite n° 9995 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Question écrite n° 9991 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Engagement des patients dans le système de santé - Engagement des patients dans le système de santé
- Question écrite n° 9962 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9947 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- logement - Charge pour l'État de MaPrimeRénov' - Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
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