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- Question écrite n° 10009 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- terrorisme - Financement du terrorisme - Emprisonnement - Financement du terrorisme - Emprisonnement
- Question écrite n° 9984 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9882 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Situation critique des producteurs de tomates cerises - Situation critique des producteurs de tomates cerises
- Question écrite n° 9908 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/09/2025
- droits fondamentaux - Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide ! - Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide !
- Question écrite n° 9967 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture - Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
- Question écrite n° 9898 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- communes - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
- Question écrite n° 10004 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire - Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
- Question écrite n° 9921 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement privé - Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat - Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
- Question écrite n° 10016 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/09/2025
- voirie - Baisse des dotations relatives aux routes communales - Baisse des dotations relatives aux routes communales
- Question écrite n° 9950 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 30/09/2025
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
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