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N° 1849 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide)
N° 1843 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée)
N° 1821 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales)
N° 1820 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme)
N° 1816 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à créer un titre-sport santé: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Créer un titre-sport santé)
N° 1828 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination)
N° 1790 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité)
N° 1797 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique)
N° 1818 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière)
N° 1793 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)