104554 résultats trouvés
- Question écrite n° 9898 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- communes - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
- Question écrite n° 10004 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire - Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
- Question écrite n° 9921 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement privé - Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat - Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
- Question écrite n° 10016 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/09/2025
- voirie - Baisse des dotations relatives aux routes communales - Baisse des dotations relatives aux routes communales
- Question écrite n° 9950 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 30/09/2025
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
- Question écrite n° 10011 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 30/09/2025
- transports ferroviaires - Suppression des trains de nuit - Suppression des trains de nuit
- Question écrite n° 9965 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies - Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies
- Question écrite n° 9926 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/09/2025
- établissements de santé - Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi - Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi
- Question écrite n° 9884 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/09/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation Androcur - Dispositif d'indemnisation Androcur
- Question écrite n° 9924 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- entreprises - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats