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- Question écrite n° 10014 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 30/09/2025
- travail - Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes - Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
- Question écrite n° 9975 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- prestations familiales - Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par - Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
- Question écrite n° 9956 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Parlement - Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021 - Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
- Question écrite n° 10006 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Réforme du dispositif « Pass'Sport » - Réforme du dispositif « Pass'Sport »
- Question écrite n° 10005 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 9959 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/09/2025
- personnes handicapées - Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap - Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10007 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans - Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Question écrite n° 10008 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens - Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens
- Question écrite n° 9957 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 30/09/2025
- partis et mouvements politiques - Précarité alimentaire - Précarité alimentaire
- Question écrite n° 9891 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance maladie maternité - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
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