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- Question écrite n° 9887 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance complémentaire - Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement - Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
- Question écrite n° 9927 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- étrangers - Accueil des femmes en CRA - Accueil des femmes en CRA
- Question écrite n° 9900 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs - Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Question écrite n° 10009 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 9984 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 9882 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 9908 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/09/2025
- droits fondamentaux - Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide ! - Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide !
- Question écrite n° 9967 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture - Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
- Question écrite n° 9898 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- communes - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
- Question écrite n° 10004 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire - Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
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