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Question écrite n° 9949 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 30/09/2025; maladies - Prise en charge du cancer du sein - Prise en charge du cancer du sein
N° 1888 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
Question écrite n° 9935 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 30/09/2025; fonctionnaires et agents publics - Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP - Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
N° 1870 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales)
N° 1885 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale)
Question écrite n° 9980 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 30/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Financement du Ségur dans les services mandataires - Financement du Ségur dans les services mandataires
N° 1873 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance)
Question écrite n° 9879 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 30/09/2025; agriculture - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
Question écrite n° 9906 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 30/09/2025; défense - Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand - Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
Question écrite n° 9982 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 30/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel