Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104517 résultats trouvés

Question écrite n° 9957 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 30/09/2025; partis et mouvements politiques - Précarité alimentaire - Précarité alimentaire
Question écrite n° 9891 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 30/09/2025; assurance maladie maternité - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 9896 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 30/09/2025; commerce et artisanat - Situation préoccupante des artisans de la coiffure - Situation préoccupante des artisans de la coiffure
Question écrite n° 9940 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 30/09/2025; impôts locaux - CAUE - Taxe d'aménagement - CAUE - Taxe d'aménagement
Question écrite n° 9885 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 30/09/2025; ambassades et consulats - Protection diplomatique de la flottille de la liberté - Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Question écrite n° 9997 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 30/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270 - Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
Question écrite n° 9978 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 30/09/2025; professions de santé - Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux - Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 9939 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 30/09/2025; impôts et taxes - Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale - Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale
N° 1869 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
N° 1871 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs)