105169 résultats trouvés
- Question écrite n° 10270 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Infirmières libérales : application de la loi - Infirmières libérales : application de la loi
- Question écrite n° 10222 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 14/10/2025
- élevage - Situation des abattoirs municipaux - Situation des abattoirs municipaux
- Question écrite n° 10215 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/10/2025
- banques et établissements financiers - Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement - Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Question écrite n° 10226 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 14/10/2025
- enseignement - Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025 - Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
- Question écrite n° 10275 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
- N° 1911 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations)
- N° 1918 - Proposition de loi de M. Philippe Fait pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques)
- N° 1934 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale)
- N° 1946 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie)
- Question écrite n° 10266 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/10/2025
- prestations familiales - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
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