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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 25/09/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Blaise Gourtay, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Citerne, délégué général de l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Cahen, chargé de recherche de l'Institut national d'études démographiques (INED)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata'Utu ;
  3. - M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata'Utu ;
  4. - M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata'Utu.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Rémond, présidente de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques (Unafam) et Mme Dominique Leconte, vice-présidente
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information relative aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition conjointe de MM. Christophe JERRETIE, président du conseil d'orientation des finances locales, et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l'occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l'année 2025.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/09/2025
  1. Table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant :
  2. - M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Mme Pauline Okroglic, juriste ;
  3. - Mme Claire Liaud, cheffe du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du ministère de la justice ;
  4. - Des représentants du Conseil national des barreaux ;
  5. - Mme Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Malika Boubekeur, conseillère nationale compensation, autonomie, accès aux droits, MDPH, de l'association APF France handicap
  3. - M. Luc Gateau, président de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), et Mme Lina Nathan, chargée de plaidoyer et campagnes
  4. - Collectif Handicaps : M. Raphaël Moreau, conseiller technique Santé/ESMS de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), et M. Philippe Berranger, responsable plaidoyer de LADAPT