104233 résultats trouvés
- Question écrite n° 9685 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- commerce extérieur - Accord Mercosur - Accord Mercosur
- N° 1817 - Proposition de loi de M. Max Mathiasin portant abrogation du Code noir
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Question écrite n° 9698 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 16/09/2025
- enseignement supérieur - Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires - Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
- N° 1851 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
- N° 1826 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Gratuité des parkings d'hôpitaux publics)
- N° 1827 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap)
- Question écrite n° 9687 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 16/09/2025
- dépendance - Plan Grand âge et enquête FNADEPA - Plan Grand âge et enquête FNADEPA
- N° 1839 - Proposition de loi de Mme Sylvie Josserand visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
- N° 1837 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage)
- Question écrite n° 9739 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 16/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur APM - Prime Ségur APM
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