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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 29/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Angélina Tofili, présidente de l'association d'aide aux victimes « Lea ki Aluga, Osez »
  3. - M. Petelo Hanisi, assesseur titulaire près le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna
  4. - Mme Germaine Filimohahau, assesseure titulaire près le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna
  5. - Mme Olga Gaveau, présidente de l'association des citoyens-défenseurs de Wallis-et-Futuna et Mme Stéphanie Vigier, trésorière
N° 1864 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux)
N° 1863 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »)
N° 1865 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public)
N° 1866 - Proposition de loi organique de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Martin, ancien président du tribunal administratif de Guyane
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Lebreton, présidente de l'association des magistrats ultramarins
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Magne, présidente de l'association des directrices et directeurs de MDPH, maisons départementales des personnes handicapées (ADMDPH)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l'association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan