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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 23/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Robin, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, et président du collège des directeurs généraux d'ARS, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire, référente « santé mentale » au sein du collège
- N° 1858 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- Date de dépôt : 23/09/2025
- Voir le dossier (Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie)
- Question écrite n° 9845 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
- Question écrite n° 9824 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 23/09/2025
- personnes handicapées - Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault - Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
- Question écrite n° 9771 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 23/09/2025
- armes - Ventes d'armes sur internet - Ventes d'armes sur internet
- Question écrite n° 9788 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- énergie et carburants - Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold - Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
- Question écrite n° 9829 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/09/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9846 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Question écrite n° 9779 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 23/09/2025
- chasse et pêche - Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime - Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Question écrite n° 9783 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 23/09/2025
- déchets - Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages - Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
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