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N° 1859 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Date de dépôt : 24/09/2025
Voir le dossier (L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières)
N° 1862 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Date de dépôt : 24/09/2025
Voir le dossier (Effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises)
N° 1861 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christian Baptiste déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Date de dépôt : 24/09/2025
Voir le dossier (L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer)
N° 1860 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Date de dépôt : 24/09/2025
Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française ;
  3. - M. Yves Piriou, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Polynésie française, et Mme Béatrice Eyrignoux, vice-bâtonnière ;
  4. - M. Roland Lejeune, président de l'association polyvalente d'actions socio-judiciaires (APAJ) dite « Te Rama Ora », et Mme Cécile Moreau, directrice.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, et Mme Catherine Albaric-Delpech, sous directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Buffiere, pédopsychiatre, présidente de la Fédération des centres médico-psycho-pédagogiques
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Porta Bonete, co-auteur de l'ouvrage collectif « La santé mentale en France » aux éditions LEH
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Table ronde sur les enjeux, pour l'agriculture française, de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, réunissant :
  2. - M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
  3. - M. Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs ;
  4. - Mme Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale ;
  5. - M. Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne ;
  6. - M. Frédéric Mazer, co-président du Modef.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Robin, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, et président du collège des directeurs généraux d'ARS, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire, référente « santé mentale » au sein du collège