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- Question écrite n° 9778 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- baux - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers - Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Question écrite n° 9821 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 23/09/2025
- outre-mer - Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer - Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
- Question écrite n° 9812 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 23/09/2025
- Internet - Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT - Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
- Question écrite n° 9817 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9869 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9784 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 23/09/2025
- défense - Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI) - Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
- Question écrite n° 9775 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 23/09/2025
- assurances - Assurance GEMAPI EPAGE - Assurance GEMAPI EPAGE
- Question écrite n° 9786 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- défense - Opération ukrainienne « Toile d'araignée » - Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
- Question écrite n° 9785 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- défense - Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat - Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
- Question écrite n° 9815 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/09/2025
- logement - Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole - Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
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