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- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9844 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9777 de M. Corentin Le Fur
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- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9873 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- transports urbains - Contrôles contre la fraude dans les transports - Contrôles contre la fraude dans les transports
- Question écrite n° 9839 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9868 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 23/09/2025
- services à la personne - Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP) - Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)
- Question écrite n° 9816 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 23/09/2025
- maladies - Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers - Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
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