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- Question écrite n° 9809 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 23/09/2025
- institutions sociales et médico sociales - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025 - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Question écrite n° 9806 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- gendarmerie - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
- Question écrite n° 9811 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 23/09/2025
- Internet - Anonymat sur les réseaux sociaux - Anonymat sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 9835 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- politique extérieure - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
- Question écrite n° 9863 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9866 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité routière - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Question écrite n° 9856 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/09/2025
- santé - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Question écrite n° 9833 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- politique extérieure - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
- Question écrite n° 9834 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- politique extérieure - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
- Question écrite n° 9792 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enseignement secondaire - Abrogation de Parcoursup - Abrogation de Parcoursup
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