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Question écrite n° 9809 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 23/09/2025
institutions sociales et médico sociales - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025 - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
Question écrite n° 9806 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 23/09/2025
gendarmerie - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
Question écrite n° 9811 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 23/09/2025
Internet - Anonymat sur les réseaux sociaux - Anonymat sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 9835 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
politique extérieure - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
Question écrite n° 9863 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9866 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité routière - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Question écrite n° 9856 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 23/09/2025
santé - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Question écrite n° 9833 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
politique extérieure - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
Question écrite n° 9834 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
politique extérieure - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
Question écrite n° 9792 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
enseignement secondaire - Abrogation de Parcoursup - Abrogation de Parcoursup