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Question écrite n° 9835 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
politique extérieure - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
Question écrite n° 9856 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 23/09/2025
santé - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Question écrite n° 9866 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité routière - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Question écrite n° 9834 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
politique extérieure - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
Question écrite n° 9863 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9833 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 23/09/2025
politique extérieure - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion ;
  3. - Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Saint-Pierre ;
  4. - Mme Sonia Bénard, directrice de l'association réunionnaise de l'aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et M. Thierry Caillet, vice-président ;
  5. - Mme Pascaline Roussel, présidente de l'antenne réunionnaise de l'institut de victimologie (ARIV) ;
  6. - Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Mme Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d'administration.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis ;
  3. - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis ;
  4. - Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  5. - Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  6. - Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ;
  7. - M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;
  8. - M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l'océan Indien
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion