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- Question écrite n° 9573 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 09/09/2025
- biodiversité - Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique - Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 9640 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine - Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine
- Question écrite n° 9565 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Arrêts médicaux prescrits en visioconférence - Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
- Question écrite n° 9611 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/09/2025
- hôtellerie et restauration - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 9662 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 09/09/2025
- santé - Soutien à la production nationale de gants à usage médical - Soutien à la production nationale de gants à usage médical
- Question écrite n° 9583 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/09/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels - Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Question écrite n° 9570 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial - Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
- Question écrite n° 9637 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 9643 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Problématique d'accès au Répatha - Problématique d'accès au Répatha
- Question écrite n° 9586 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 09/09/2025
- élections et référendums - Précisions portant sur l'application de la loi PLM - Précisions portant sur l'application de la loi PLM
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