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N° 1857 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin)
N° 1856 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bonnecarrère relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mayotte ;
  3. - M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte, et M. Charif Said Adinani, référent juridique ;
  4. - Mme Laoura Ahmed, directrice du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ;
  5. - Mme Mélanie Louis, responsable des questions d'expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale pour l'océan Indien.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
  3. - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
  4. - M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d'appel de Mamoudzou ;
  5. - Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ;
  6. - M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, et M. Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint et sous-préfet de Mayotte ;
  3. - M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, et Mme Douriati Hassi, directrice des affaires juridiques du conseil départemental de Mayotte.
N° 1855 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Date de dépôt : 18/09/2025
Voir le dossier (Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/09/2025
  1. Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 17/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse de M. Thomas Wanecq, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), M. Benoit Ourliac, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, Mme Julie Labarthe, sous-directrice de l'observation de la solidarité, et M. Jean-Baptiste Hazo, chargé d'étude sur la santé mentale
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Indonésie
Date de réunion : 17/09/2025
  1. Audition de Mme Marie Hours, sous-directrice Asie du Sud-Est, et Mme Manon Bellon, rédactrice en charge de l'Indonésie, au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères