Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9559 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 09/09/2025; associations et fondations - Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités - Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
Question écrite n° 9569 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 09/09/2025; assurance maladie maternité - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
Question écrite n° 9631 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 09/09/2025; papiers d'identité - Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité - Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
Question écrite n° 9606 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 09/09/2025; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Question écrite n° 9651 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 09/09/2025; professions de santé - Conditions d'exercice des ergothérapeutes - Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Question écrite n° 9646 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/09/2025; police - Délai d'armement des policiers municipaux - Délai d'armement des policiers municipaux
Question écrite n° 9601 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 09/09/2025; établissements de santé - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Question écrite n° 9581 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 09/09/2025; cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
Question écrite n° 9595 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 09/09/2025; enseignement - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation ! - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Question écrite n° 9649 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 09/09/2025; politique extérieure - Souvenir du meurtre de Brice Taton - Souvenir du meurtre de Brice Taton