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- Question écrite n° 9782 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/09/2025
- déchéances et incapacités - Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées - Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
- Question écrite n° 9780 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9787 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9827 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9806 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9811 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9833 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- politique extérieure - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France - Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
- Question écrite n° 9834 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- politique extérieure - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien - Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
- Question écrite n° 9792 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enseignement secondaire - Abrogation de Parcoursup - Abrogation de Parcoursup
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