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- Question écrite n° 9815 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/09/2025
- logement - Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole - Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
- Question écrite n° 9823 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- personnes âgées - Protection des particuliers investissant dans les résidences services - Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Question écrite n° 9875 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 23/09/2025
- travail - Droits des travailleurs saisonniers - Droits des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 9772 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 23/09/2025
- associations et fondations - Emploi aidé et associations - Emploi aidé et associations
- Question écrite n° 9782 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/09/2025
- déchéances et incapacités - Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées - Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
- Question écrite n° 9780 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 23/09/2025
- chasse et pêche - Interdiction de la chasse des cerfs au brame - Interdiction de la chasse des cerfs au brame
- Question écrite n° 9787 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/09/2025
- économie sociale et solidaire - Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT - Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
- Question écrite n° 9827 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/09/2025
- personnes handicapées - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Question écrite n° 9809 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 23/09/2025
- institutions sociales et médico sociales - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025 - Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Question écrite n° 9806 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- gendarmerie - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales - Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
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