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- Question écrite n° 9794 de Mme Michèle Tabarot
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- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9874 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9825 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/09/2025
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