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Amendement n° 36 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup et M. Lepers - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 152 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 92 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup et M. Lepers - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 78 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Garin - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 77 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 49 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 153 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 54 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 93 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup et M. Lepers - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 50 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)