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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l'océan Indien
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion
N° 1857 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d'urgence pour y mettre fin)
N° 1856 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bonnecarrère relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Date de dépôt : 22/09/2025
Voir le dossier (Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mayotte ;
  3. - M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte, et M. Charif Said Adinani, référent juridique ;
  4. - Mme Laoura Ahmed, directrice du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ;
  5. - Mme Mélanie Louis, responsable des questions d'expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale pour l'océan Indien.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
  3. - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
  4. - M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d'appel de Mamoudzou ;
  5. - Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ;
  6. - M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/09/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, et M. Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint et sous-préfet de Mayotte ;
  3. - M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, et Mme Douriati Hassi, directrice des affaires juridiques du conseil départemental de Mayotte.
N° 1855 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Date de dépôt : 18/09/2025
Voir le dossier (Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/09/2025
  1. Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré