Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9584 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 09/09/2025; économie sociale et solidaire - Retards de versement des aides au poste pour les ESAT - Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
Question écrite n° 9562 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 09/09/2025; associations et fondations - Violences institutionnelles à l'APEAJ - Violences institutionnelles à l'APEAJ
Question écrite n° 9561 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 09/09/2025; associations et fondations - Violations du droit du travail à l'APEAJ - Violations du droit du travail à l'APEAJ
Question écrite n° 9588 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 09/09/2025; élus - Hausse des agressions des maires en France - Hausse des agressions des maires en France
Question écrite n° 9652 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 09/09/2025; professions et activités sociales - Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM - Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Question écrite n° 9671 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 09/09/2025; sports - Réduction du budget Pass'sport 2025 - Réduction du budget Pass'sport 2025
Question écrite n° 9653 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 09/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Remplacement des MJPMi en cas d'absence - Remplacement des MJPMi en cas d'absence
Question écrite n° 9633 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 09/09/2025; personnes handicapées - Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans - Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
Question écrite n° 9612 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 09/09/2025; impôts et taxes - Procédure de rescrit général - Procédure de rescrit général
Question écrite n° 9603 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 09/09/2025; établissements de santé - Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD - Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD