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N° 1789 - Proposition de résolution européenne de M. Pierrick Courbon visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne)
N° 1850 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques)
N° 1846 - Proposition de loi de M. Freddy Sertin relative à l'indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel)
N° 1849 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide)
N° 1843 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée)
N° 1821 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales)
N° 1820 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme)
N° 1816 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à créer un titre-sport santé: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Créer un titre-sport santé)
N° 1828 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination)
N° 1790 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité)