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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 16/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gouet, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, et président du groupe de travail " Santé " de l'association Départements de France, et Mme Sylvie Clerc-Cuvelier, vice-présidente du Département du Nord en charge du Handicap
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 16/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de M. Loïc Ricour, Chef de pôle Santé et Médico-social, et M. Martin Clément, chef de pôle Discriminations, Études et Documentation
- N° 1814 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à généraliser les conventions d'indivision
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser les conventions d'indivision)
- N° 1795 - Proposition de loi de M. Roger Vicot d'expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale)
- N° 1813 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant reconduction pour deux ans d'exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Reconduction pour deux ans d'exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires)
- N° 1835 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)
- N° 1838 - Proposition de loi de Mme Sylvie Dezarnaud visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités)
- N° 1802 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à renforcer l'application du couvre-feu sur l'aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l'activité aéroportuaire
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'application du couvre-feu sur l'aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l'activité aéroportuaire)
- N° 1815 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à généraliser la carte vitale dématérialisée
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser la carte vitale dématérialisée)
- N° 1825 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes)
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