Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9705 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; étrangers - Décrets relatifs à AME - Décrets relatifs à AME
Question écrite n° 9702 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 16/09/2025; établissements de santé - Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux - Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
Question écrite n° 9747 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 16/09/2025; réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 9690 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 16/09/2025; énergie et carburants - Application de l'article 93 de la loi APER - Application de l'article 93 de la loi APER
Question écrite n° 9750 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 16/09/2025; réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Question écrite n° 9683 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 16/09/2025; catastrophes naturelles - Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux - Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux
Question écrite n° 9685 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; commerce extérieur - Accord Mercosur - Accord Mercosur
N° 1817 - Proposition de loi de M. Max Mathiasin portant abrogation du Code noir: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Question écrite n° 9698 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 16/09/2025; enseignement supérieur - Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires - Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
N° 1851 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)