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- Question écrite n° 9734 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 16/09/2025
- police - Pour une police municipale dotée de véritables moyens - Pour une police municipale dotée de véritables moyens
- Question écrite n° 9730 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/09/2025
- pharmacie et médicaments - Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques - Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Question écrite n° 9758 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/09/2025
- santé - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Question écrite n° 9719 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- ordre public - Charge pour l'État - 10 septembre 2025 - Charge pour l'État - 10 septembre 2025
- Question écrite n° 9743 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9741 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9718 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/09/2025
- nouvelles technologies - Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils - Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Question écrite n° 9705 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- étrangers - Décrets relatifs à AME - Décrets relatifs à AME
- Question écrite n° 9702 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- établissements de santé - Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux - Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
- Question écrite n° 9747 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
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