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N° 1790 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité)
N° 1797 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d'adaptation au réchauffement climatique)
N° 1818 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière)
N° 1793 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
N° 1808 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
N° 1792 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les particuliers investissant dans les résidences services: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Protéger les particuliers investissant dans les résidences services)
N° 1848 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses)
Question écrite n° 9712 de M. David Habib: Date de dépôt : 16/09/2025; impôts et taxes - Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement - Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 9696 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 16/09/2025; enseignement secondaire - Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes - Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
Question écrite n° 9701 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 16/09/2025; établissements de santé - Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement - Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement