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- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9733 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9748 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9693 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 9735 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9757 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 16/09/2025
- santé - Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon - Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
- Question écrite n° 9764 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité routière - Permis B autorisation PTAC - Permis B autorisation PTAC
- Question écrite n° 9744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9700 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/09/2025
- établissements de santé - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel
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