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Question écrite n° 9683 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 16/09/2025; catastrophes naturelles - Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux - Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux
Question écrite n° 9685 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; commerce extérieur - Accord Mercosur - Accord Mercosur
N° 1817 - Proposition de loi de M. Max Mathiasin portant abrogation du Code noir: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Question écrite n° 9698 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 16/09/2025; enseignement supérieur - Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires - Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
N° 1851 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes)
N° 1826 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Gratuité des parkings d'hôpitaux publics)
N° 1827 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap)
Question écrite n° 9687 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 16/09/2025; dépendance - Plan Grand âge et enquête FNADEPA - Plan Grand âge et enquête FNADEPA
N° 1839 - Proposition de loi de Mme Sylvie Josserand visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
N° 1837 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage)