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Question écrite n° 9710 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 16/09/2025; fonctionnaires et agents publics - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Question écrite n° 9679 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 16/09/2025; ambassades et consulats - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
Question écrite n° 9736 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 16/09/2025; politique extérieure - Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg - Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; patrimoine culturel - Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art - Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art
N° 1831 - Proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 1794 - Proposition de loi de M. Stéphane Hablot visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
N° 1799 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Question écrite n° 9755 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 16/09/2025; retraites : généralités - Cumul emploi retraite - Cumul emploi retraite
Question écrite n° 9762 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 16/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires