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- Question écrite n° 9693 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 16/09/2025
- enseignement - Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité - Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité
- Question écrite n° 9721 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- outre-mer - Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer - Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
- Question écrite n° 9735 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- politique extérieure - Condamnation à mort au Qatar - Condamnation à mort au Qatar
- Question écrite n° 9757 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9764 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9700 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/09/2025
- établissements de santé - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel
- Question écrite n° 9729 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 16/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques - Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
- Question écrite n° 9682 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/09/2025
- catastrophes naturelles - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
- Question écrite n° 9763 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté - Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
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