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- Question écrite n° 9695 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 16/09/2025
- enseignement privé - Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat - Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat
- Question écrite n° 9704 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- étrangers - CIR - Emploi et étrangers - CIR - Emploi et étrangers
- Question écrite n° 9688 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/09/2025
- discriminations - Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme - Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme
- Question écrite n° 9752 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9680 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- assurances - Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans - Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
- Question écrite n° 9737 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 16/09/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des ergothérapeutes - Conditions d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 9706 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- étrangers - Titre de séjour pour soin - Titre de séjour pour soin
- Question écrite n° 9720 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- outre-mer - Accès au barème de mutation des agents de police nationale - Accès au barème de mutation des agents de police nationale
- Question écrite n° 9732 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 16/09/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9749 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
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