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- Question écrite n° 9743 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9741 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9718 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/09/2025
- nouvelles technologies - Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils - Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Question écrite n° 9705 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- étrangers - Décrets relatifs à AME - Décrets relatifs à AME
- Question écrite n° 9702 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- établissements de santé - Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux - Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
- Question écrite n° 9747 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9690 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
- énergie et carburants - Application de l'article 93 de la loi APER - Application de l'article 93 de la loi APER
- Question écrite n° 9750 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
- Question écrite n° 9683 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/09/2025
- catastrophes naturelles - Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux - Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux
- Question écrite n° 9685 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- commerce extérieur - Accord Mercosur - Accord Mercosur
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