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- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
- Question écrite n° 9684 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9694 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9761 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9693 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9721 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- outre-mer - Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer - Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
- Question écrite n° 9735 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- politique extérieure - Condamnation à mort au Qatar - Condamnation à mort au Qatar
- Question écrite n° 9757 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 16/09/2025
- santé - Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon - Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
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