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Question écrite n° 9726 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 16/09/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
N° 1787 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025)
N° 1786 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)
N° 1785 - Proposition de résolution européenne de M. François Ruffin visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Amérique centrale: Date de réunion : 15/09/2025
N° 1784 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord: Date de dépôt : 12/09/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord)
N° 1781 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable: Date de dépôt : 12/09/2025; Voir le dossier (Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable)
N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Dezarnaud visant à garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire: Date de dépôt : 12/09/2025; Voir le dossier (Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire)
N° 1782 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Monnet Constitutionnaliser la sécurité sociale: Date de dépôt : 12/09/2025; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 1780 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Christine Arrighi, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Benoît Biteau, M. Manuel Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Karine Lebon, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, M. François Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Eva Sas, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 11/09/2025; Voir le dossier (Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014)