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Question écrite n° 9755 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 16/09/2025; retraites : généralités - Cumul emploi retraite - Cumul emploi retraite
N° 1819 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés)
Question écrite n° 9762 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 16/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9726 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 16/09/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 9756 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 16/09/2025; retraites : généralités - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 1799 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
N° 1800 - Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
N° 1787 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025)
N° 1786 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)